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Politique de confidentialité relative au recrutement

La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles vous concernant et a pour objectif de vous informer sur :

  • Les Données Personnelles que TIMEONE LMT et TIMEONE PERFORMANCE traitent et les raisons des Traitements mis en œuvre dans le cadre de leurs activités ;
  • La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles ;
  • Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.
Vous pouvez ainsi retrouver la politique de confidentialité de nos différentes entités en qualité de responsable de traitement, en cliquant sur les boutons ci-dessous :

TIMEONE LMT, place la protection des Données Personnelles au cœur de son activité de recrutement.

La présente Politique s’applique aux Traitements de Données Personnelles opérés par TIMEONE LMT dans le cadre de son activité de recrutement. Toutes les opérations de Traitement sur les Données Personnelles vous concernant sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, de la loi n°78-17 «Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.
Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire de la présente politique (cf. article X « Glossaire » de la Politique).

I. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un  traitement informatisé par TIMEONE LMT (Société par action simplifiée, immatriculée au  RCS de Nanterre sous le n°523662633), ayant son siège social au 114 rue Victor Hugo, 92300,  Levallois Perret), en tant que Responsable de traitement, lui permettant de gérer le  processus de recrutement de ses futurs collaborateurs. 

II. QUELLES SONT LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS EFFECTUÉS PAR TIMEONE LMT ET LEUR BASE LÉGALE ?

Le traitement déployé par le service des ressources humaines a pour finalités et base(s)  légale(s) : 
Finalités Base(s) légale(s)
La recherche de profils pertinents : utilisation de site web proposant des offres d’emploi sur Internet aux candidats (Welcome to the jungle, Indeed,…) • Intérêt légitime
La présélection des candidats : analyser, réceptionner, enregistrer, classer les CV et les lettres de motivation adressés par voie postale, courriel et site web proposant des offres d’emploi sur internet aux candidats. • Intérêt légitime
• Exécution du contrat (mesures précontractuelles)
La prise de contact avec le candidat pour évaluer la capacité du candidat à occuper un emploi et mesurer ses aptitudes professionnelles (traitement des information collectées à l’occasion des entretiens téléphonique et en face à face). • Intérêt légitime
• Exécution du contrat (mesures précontractuelles)
Accomplir des formalités juridiques obligatoires • Obligation légale
Alimenter le dossier administratif des candidats retenus. • Exécution du contrat (mesures précontractuelles)
La prise de référence avec les anciens employeurs du candidat : pour évaluer la capacité du candidat à occuper un emploi • Consentement

III. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES PAR TIMEONE LMT ?

Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires  à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos  aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection. À cette  fin, nous vous demanderons des données relatives aux diplômes que vous avez obtenus, à  vos expériences professionnelles, à vos compétences et aptitudes professionnelles en lien  avec le poste proposé. La fourniture de ces informations conditionne la conclusion de votre  contrat de travail.  

La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de  recrutement.  

Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat de travail,  nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement  des formalités obligatoires. La transmission de ces informations conditionne la conclusion  du contrat de travail pour les candidats retenus.  

En outre, la communication de certaines catégories d’information et justificatifs (état civil,  domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, etc.) a un  caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture  de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.  

IV. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT

Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier  administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci  (soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail). 

Les données concernant les candidats qui ne sont pas arrivés en dernière phase de  sélection seront supprimées sans délai, dès la clôture de la procédure de recrutement sur  le poste en question.  

V. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES RECUEILLIES À L’OCCASION DE L’EXAMEN DE VOTRE CANDIDATURE ?

Votre dossier est traité de manière confidentielle par notre sous-traitant ISOSKELE SAS.  

Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant les responsables des services  intéressés par votre candidature (chargés de recrutement, managers, etc.). En cas d’issue  positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le service des  ressources humaines d’ISOSKELE SAS sera amené à transmettre certaines des informations  recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance-chômage,  assurance-maladie, retraite, mutuelle).  

VI. LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT PEUVENT ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Les Données Personnelles traitées par TIMEONE LMT sont hébergées au sein de l’Union  Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE). 

Toutefois, dans la stricte limite nécessaire à l’exécution de certaines prestations spécifiques,  TIMEONE LMT peut avoir recours à des sous-traitants opérant des activités de traitement  en dehors de l’UE et certaines Données Personnelles vous concernant peuvent leur être  communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, préalablement à tout  transfert, TIMEONE LMT s’engage à conclure avec ces sous-traitants des clauses  contractuelles types de la Commission Européenne ou toutes autres garanties appropriées  nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts de données personnelles. 

Pour plus d’information sur le sujet, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées  stipulées à l’article VIII de la Politique.  

VII. LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

TIMEONE LMT s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la  confidentialité des Données Personnelles. 

En particulier, TIMEONE LMT met en œuvre toutes les mesures techniques et  organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données  Personnelles traitées et à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou  communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux 

risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger. 

Sont inclues dans les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre les  mesures suivantes :  

  • La protection du Site par un ensemble de système de protection (exemple :  firewall) ;
  • La surveillance des flux pour détecter d’éventuelles anomalies ; 
  • La journalisation des évènements ; 
  • La formation et la sensibilisation des collaborateurs ayant accès aux Données  Personnelles ; 
  • Le chiffrement des Données Personnelles traitées ; 
  • L’accès restreint aux Données Personnelles traitées aux seules personnes  destinées à en connaitre ; 
  • La sécurisation des postes de travail des collaborateurs ; 
  • La mise en place d’un système de sauvegarde (back-up) ; 
  • La sécurisation physique des bâtiments hébergeant les Données Personnelles  (systèmes sécurisés d’entrée dans les bâtiments, isolement des installations  sensibles qui disposent d’un équipement de système d’alarme  périodiquement contrôlé) ; 
  • La sécurisation des matériels (dont l’accès n’est possible qu’avec l’usage d’un  identifiant et d’un mot de passe) ; 
  • Le déploiement d’une chartre informatique au sein de l’entreprise ; L’audit des systèmes d’information de l’entreprise. 

Par ailleurs, en cas de violation de Données Personnelles au sens de l’article 4 du RGPD  affectant les Données Personnelles vous concernant (destruction, perte, altération ou  divulgation), TIMEONE LMT s’engage à respecter l’obligation de notification des violations  de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL. 

VIII. QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. Vous disposez, par ailleurs,  des droits de rectification et d’effacement de ces données ainsi que du droit de vous  opposer à leur traitement.  

Ces droits peuvent être exercés : 

  • Soit en remplissant le formulaire de demande sur le site Timeonegroup.com ; Soit à l’adresse postale suivante : TIMEONE LMT – Service juridique RGPD – 114 Rue  Victor Hugo 92300 Levallois-Perret. 

TIMEONE LMT s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les  meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux. 

IX. COMMENT CONTACTER LA DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez contacter Madame la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse  suivante : 

Madame la Déléguée à la Protection des Données 
CP C703 
9 rue du Colonel Pierre Avia 
75015 PARIS 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas  respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de  l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél.  : 01 53 73 22 22).

X. GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après : 

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise ou l’organisme qui reçoit communication  et peut accéder à vos Données Personnelles. 

« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à une personne  physique identifiée ou identifiable. 

« Politique de confidentialité » et « Politique » : Désigne la présente politique décrivant les  mesures prises pour le Traitement, l’exploitation et la gestion des Données Personnelles  vous concernant et vos droits en tant que personne concernée par le Traitement. 

« Responsable du traitement » : Désigne la personne physique qui détermine les finalités et  les moyens d’un Traitement (soit l’objectif et la façon de le réaliser). 

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des  Données Personnelles. 

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne un incident de sécurité se  caractérisant, de manière accidentelle ou illicite, par la destruction, la perte, l’altération, la  divulgation ou l’accès non autorisés de Données Personnelles. 

« Sous-Traitant » : Désigne toute personne physique ou morale qui traite des Données  Personnelles pour le compte du Responsable de traitement.

TIMEONE PERFORMANCE, place la protection des Données Personnelles au cœur de son  activité de recrutement. 

La présente Politique s’applique aux Traitements de Données Personnelles opérés par  TIMEONE PERFORMANCE dans le cadre de son activité de recrutement. Toutes les  opérations de Traitement sur les Données Personnelles vous concernant sont réalisées dans  le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement Général sur la  Protection des Données personnelles, de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés »  du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application. 

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire de la présente  politique (cf. article X « Glossaire » de la Politique). 

I. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un  traitement informatisé par TIMEONE PERFORMANCE (Société par action simplifiée,  immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°81 117 000, ayant son siège social au 114 rue Victor  Hugo, 92300, Levallois Perret), en tant que Responsable de traitement, lui permettant de  gérer le processus de recrutement de ses futurs collaborateurs.  

II. QUELLES SONT LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS EFFECTUÉS PAR TIMEONE LMT ET LEUR BASE LÉGALE ?

Le traitement déployé par le service des ressources humaines a pour finalités et base(s)  légale(s) : 
Finalités Base(s) légale(s)
La recherche de profils pertinents : utilisation de site web proposant des offres d’emploi sur Internet aux candidats (Welcome to the jungle, Indeed,…) • Intérêt légitime
La présélection des candidats : analyser, réceptionner, enregistrer, classer les CV et les lettres de motivation adressés par voie postale, courriel et site web proposant des offres d’emploi sur internet aux candidats. • Intérêt légitime
• Exécution du contrat (mesures précontractuelles)
La prise de contact avec le candidat pour évaluer la capacité du candidat à occuper un emploi et mesurer ses aptitudes professionnelles (traitement des information collectées à l’occasion des entretiens téléphonique et en face à face). • Intérêt légitime
• Exécution du contrat (mesures précontractuelles)
La prise de référence avec les anciens employeurs du candidat : pour évaluer la capacité du candidat à occuper un emploi • Consentement
Accomplir des formalités juridiques obligatoires • Obligation légale
Alimenter le dossier administratif des candidats retenus. • Exécution du contrat (mesures précontractuelles)

III. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES PAR TIMEONE LMT ?

Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires  à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos  aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection. À cette  fin, nous vous demanderons des données relatives aux diplômes que vous avez obtenus, à  vos expériences professionnelles, à vos compétences et aptitudes professionnelles en lien  avec le poste proposé. La fourniture de ces informations conditionne la conclusion de votre  contrat de travail.  

La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de  recrutement.  

Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat de travail,  nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement  des formalités obligatoires. La transmission de ces informations conditionne la conclusion  du contrat de travail pour les candidats retenus.  

En outre, la communication de certaines catégories d’information et justificatifs (état civil,  domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, etc.) a un  caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture  de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.  

IV. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT

Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier  administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci  (soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail). 

Les données concernant les candidats qui ne sont pas arrivés en dernière phase de  sélection seront supprimées sans délai, dès la clôture de la procédure de recrutement sur  le poste en question. 

V. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES RECUEILLIES À L’OCCASION DE L’EXAMEN DE VOTRE CANDIDATURE ?

Votre dossier est traité de manière confidentielle par notre sous-traitant ISOSKELE SAS.  Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant les responsables des services  intéressés par votre candidature (chargés de recrutement, managers, etc.). En cas d’issue  positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le service des  ressources humaines d’ISOSKELE SAS sera amené à transmettre certaines des informations  recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance-chômage,  assurance-maladie, retraite, mutuelle). 

VI. LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT PEUVENT ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Les Données Personnelles traitées par TIMEONE PERFORMANCE sont hébergées au sein  de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE). 

Toutefois, dans la stricte limite nécessaire à l’exécution de certaines prestations spécifiques,  TIMEONE PERFORMANCE peut avoir recours à des sous-traitants opérant des activités de  traitement en dehors de l’UE et certaines Données Personnelles vous concernant peuvent  leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas,  préalablement à tout transfert, TIMEONE PERFORMANCE s’engage à conclure avec ces  sous-traitants des clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou toutes  autres garanties appropriées nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces  transferts de données personnelles. 

Pour plus d’information sur le sujet, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées  stipulées à l’article VIII de la Politique. 

VII. LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

TIMEONE PERFORMANCE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et  la confidentialité des Données Personnelles. 

En particulier, TIMEONE PERFORMANCE met en œuvre toutes les mesures techniques et  organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données  Personnelles traitées et à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou  communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux  risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger. 

Sont inclues dans les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre les  mesures suivantes : 

  • La protection du Site par un ensemble de système de protection (exemple :  firewall) ; 
  • La surveillance des flux pour détecter d’éventuelles anomalies ; 
  • La journalisation des évènements ; 
  • La formation et la sensibilisation des collaborateurs ayant accès aux Données  Personnelles ; 
  • Le chiffrement des Données Personnelles traitées ; 
  • L’accès restreint aux Données Personnelles traitées aux seules personnes  destinées à en connaitre ; 
  • La sécurisation des postes de travail des collaborateurs ; 
  • La mise en place d’un système de sauvegarde (back-up) ; 
  • La sécurisation physique des bâtiments hébergeant les Données Personnelles  (systèmes sécurisés d’entrée dans les bâtiments, isolement des installations  sensibles qui disposent d’un équipement de système d’alarme  périodiquement contrôlé) ; 
  • La sécurisation des matériels (dont l’accès n’est possible qu’avec l’usage d’un  identifiant et d’un mot de passe) ; 
  • Le déploiement d’une chartre informatique au sein de l’entreprise ; L’audit des systèmes d’information de l’entreprise. 

Par ailleurs, en cas de violation de Données Personnelles au sens de l’article 4 du RGPD  affectant les Données Personnelles vous concernant (destruction, perte, altération ou  divulgation), TIMEONE PERFORMANCE s’engage à respecter l’obligation de notification des  violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL. 

VIII. QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. Vous disposez, par ailleurs,  des droits de rectification et d’effacement de ces données ainsi que du droit de vous  opposer à leur traitement.  

Ces droits peuvent être exercés : 

  • Soit en remplissant le formulaire sur le site internet Timeonegroup.com ; Soit à l’adresse postale suivante : TIMEONE PERFORMANCE – Service juridique  RGPD – 114 Rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret. 

TIMEONE PERFORMANCE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits  dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux. 

IX. COMMENT CONTACTER LA DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez contacter Madame la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse  suivante : 

Madame la Déléguée à la Protection des Données 
CP C703 
9 rue du Colonel Pierre Avia 
75015 PARIS 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas  respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de  l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél.  : 01 53 73 22 22).

X. GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après : 

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise ou l’organisme qui reçoit communication  et peut accéder à vos Données Personnelles. 

« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à une personne  physique identifiée ou identifiable. 

« Politique de confidentialité » et « Politique » : Désigne la présente politique décrivant les  mesures prises pour le Traitement, l’exploitation et la gestion des Données Personnelles  vous concernant et vos droits en tant que personne concernée par le Traitement. 

« Responsable du traitement » : Désigne la personne physique qui détermine les finalités et  les moyens d’un Traitement (soit l’objectif et la façon de le réaliser). 

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des  Données Personnelles. 

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne un incident de sécurité se  caractérisant, de manière accidentelle ou illicite, par la destruction, la perte, l’altération, la  divulgation ou l’accès non autorisés de Données Personnelles. 

« Sous-Traitant » : Désigne toute personne physique ou morale qui traite des Données  Personnelles pour le compte du Responsable de traitement.

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